Services à la personne · Petit jardinage
Certains travaux d’entretien courant réalisés au domicile d’un particulier peuvent relever des services à la personne et ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, sous réserve de l’éligibilité de la prestation et du foyer.
Explication en vidéo
Taux, exemple concret, travaux concernés, exclusions, plafond et Avance immédiate : l’essentiel du dispositif est résumé dans cette vidéo.
Taux
50 %
des dépenses effectivement supportées et éligibles, dans les limites applicables.
Plafond spécifique
5 000 €
de dépenses de petits travaux de jardinage par an et par foyer fiscal.
Exemple
200 € → 100 €
Pour 200 € de dépenses éligibles, le crédit d’impôt peut atteindre 100 €.
Peuvent relever du petit jardinage SAP
L’éligibilité est appréciée selon la nature réelle de l’intervention. Le devis et la facture doivent distinguer les prestations concernées.
À distinguer
Avance immédiate
Lorsque l’Avance immédiate est proposée et activée pour une prestation éligible, le crédit d’impôt de 50 % est pris en compte au moment du paiement. Le particulier ne règle alors que son reste à charge, dans la limite de ses droits disponibles.
Déclaration
Les dépenses de services à la personne sont déclarées dans la rubrique consacrée à l’emploi à domicile. Conservez l’attestation fiscale annuelle et vérifiez les montants préremplis ou déclarés selon les modalités en vigueur pour l’année concernée.
Tours & Nord Touraine
Les Jardins d’Hellébores accompagne les particuliers pour l’entretien de leurs extérieurs. Lorsque la prestation entre dans le cadre des petits travaux de jardinage relevant des services à la personne, son éligibilité est identifiée distinctement afin de ne pas la confondre avec les travaux de création paysagère ou les interventions exclues du dispositif.
Questions fréquentes
Le crédit d’impôt lié aux services à la personne correspond à 50 % des dépenses effectivement supportées pour les prestations éligibles, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
Les dépenses de petits travaux de jardinage sont soumises à un plafond spécifique de 5 000 € par an et par foyer fiscal. À ce plafond spécifique peuvent s’ajouter les règles du plafond global des services à la personne.
Oui, la taille des haies et des arbres fait partie des petits travaux de jardinage lorsqu’elle relève de l’entretien courant. L’élagage professionnel, en revanche, est exclu du dispositif.
Non. La conception et la réalisation de parcs paysagers, les travaux de terrassement ainsi que l’élagage professionnel ne relèvent pas des petits travaux de jardinage éligibles au dispositif SAP.
Lorsque le service est disponible et activé pour la prestation concernée, l’Avance immédiate permet de bénéficier directement du crédit d’impôt de 50 % au moment du paiement et de ne régler que le reste à charge correspondant.
Oui. Les Jardins d’Hellébores intervient notamment à Saint-Roch, Fondettes, Tours et dans le Nord Touraine. L’éligibilité fiscale dépend de la nature exacte de la prestation et des conditions applicables au client.
Les règles fiscales peuvent évoluer et dépendent de votre situation. Pour une information opposable et à jour, consultez les sources officielles avant votre déclaration.
Cette page présente le dispositif à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé.
